SAS KYNEST CONCIERGERIE
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KYNEST CONCIERGERIE et ses clients : propriétaires de biens (Section A) et voyageurs (Section B). Elles complètent les CGU de la plateforme.
Société : SAS KYNEST CONCIERGERIE
SIRET : À compléter après immatriculation
Adresse : À préciser avant mise en ligne
Email : contact@kynest-conciergerie.fr
Cette section encadre les relations entre KYNEST CONCIERGERIE et toute personne physique ou morale propriétaire d'un bien immobilier destiné à la location courte durée.
Selon la formule souscrite, KYNEST CONCIERGERIE peut assurer :
Le périmètre exact est détaillé dans le contrat de mandat individuel.
La rémunération de KYNEST CONCIERGERIE est constituée d'une commission, calculée selon la formule contractuelle applicable au propriétaire.
Les tarifs et taux applicables sont ceux mentionnés dans le mandat ou le devis accepté.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT), TVA en sus selon la réglementation en vigueur.
Un relevé mensuel d'activité est émis, indiquant les montants encaissés, commissions, frais et solde net reversé au propriétaire.
Le reversement intervient dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires suivant la clôture mensuelle, par virement bancaire.
KYNEST CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat sur le niveau de revenus locatifs.
La durée du mandat est celle prévue au contrat, avec conditions de reconduction et de résiliation précisées audit contrat.
En cas de manquement grave, la résiliation anticipée peut intervenir après mise en demeure restée infructueuse.
La responsabilité de KYNEST CONCIERGERIE ne peut être engagée pour les dommages imputables à un tiers, à un cas de force majeure ou à une cause extérieure non maîtrisable.
Cette section est soumise au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège social, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Cette section encadre les réservations de logements gérés par KYNEST CONCIERGERIE, qu'elles soient réalisées en direct ou via une plateforme partenaire.
Avant réservation, le voyageur dispose des informations essentielles sur le séjour :
Le contrat est formé après validation des conditions, paiement effectif et confirmation de réservation.
Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement est exigible selon les modalités du canal de vente utilisé.
Une caution (empreinte bancaire) peut être demandée avant l'arrivée. Elle n'est débitée qu'en cas de manquement constaté.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement datées.
Pour les réservations directes, sauf mention contraire :
Le voyageur est responsable des dommages causés pendant le séjour et peut être redevable des frais correspondants via la caution ou facturation complémentaire.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le voyageur peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.